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ALSTORM 09 2011

Amiante et anxiété

ALSTOM
ACTE 1 : Avril 2011
La compétence des prud'hommes reconnue
C'est une satisfaction, certes, mais Ghislaine Plé sait qu'avec Alstom, il est préférable de ne pas se réjouir trop vite. Pourtant, la directrice du CAPRA, la Collectif d'aide et de prévention du risque amiante, a poussé un " ouf " de soulagement à la lecture de la décision rendue par la cour d'appel de Douai. Celle-ci considère que les prud'hommes de Lannoy sont bel et bien compétents pour statuer sur le préjudice économique (le complément ACAATA) et d'anxiété dont les anciens d'Alstom demandent la compensation. Des salariés qui sont partis en préretraite du fait de leur exposition à l'amiante, par exemple pour les cas les plus symboliques, à 50 ans. Jusqu'à l'âge légal de la retraite, ils n'ont touché que 65 % de leur salaire. C'est le manque à gagner qu'ils réclament à Alstom, tout comme le préjudice d'anxiété (l'épée de Damoclès que représente l'exposition à l'amiante, cancérigène) que les anciens salariés, avec leur avocat, estiment à 10 000 ou 15 000 euros. L'entreprise pour sa part, avait contesté cet été la capacité des juges prud'homaux à se prononcer sur cette affaire et avait fait appel
Si tout se passe bien, les dossiers d'une trentaine de personnes pourraient donc être jugés le 12 avril. Mais ce que redoute Ghislaine Plé, c'est qu'Alstom aille en cassation, ce qui conduirait à plusieurs mois voire une année d'attente. Dans d'autres affaires similaires pourtant, la compétence des prud'hommes n'a pas été contestée mais Alstom reste sur sa ligne de conduite. " C'est un mépris complet envers les salariés, on est révoltés. " Pour les anciens de l'usine lyssoise, le chemin est encore long. Car après ces trente dossiers, près de soixante-dix autres attendent toujours de passer.
Mais quand et au prix de combien de détours judiciaires ?

ACTE 2 : Audience des Prud'hommes 12 Avril 2011

C'est un feuilleton en plusieurs actes dont les anciens salariés de Stein (Alstom) ne voient pas la fin. Mardi après-midi, le conseil de prud'hommes de Lannoy, exceptionnellement délocalisé à la salle Échevin, a étudié les dossiers de 41 d'entre eux. Le jugement sera rendu le 27 septembre.
"  Ne perdez pas patience, camarades, serrez les dents, ce n'est qu'un début. " À la fin de l'audience, les langues se délient et l'écœurement des anciens salariés de Stein, ancienne propriété d'Alstom, refait surface. La salle Échevin, à Lannoy, a encore fait office de conseil de prud'hommes, mardi après-midi. Le conseil devait examiner la demande d'un second groupe de quarante et un salariés, exposés à l'amiante durant leur vie professionnelle à l'usine de Lys-lez-Lannoy. L'examen de trente-sept autres dossiers a été reporté au 14 juin, " faute de pièces "
Ces " 41 " réclament une indemnisation de l'entreprise pour un préjudice économique et d'anxiété. Économique, parce que, après des dizaines d'années, ils sont partis en pré-retraite en bénéficiant de dispositif ACATAA (allocation de cessation anticipée pour les travailleurs de l'amiante), mais ils y ont laissé 35 % de leur salaire. D'anxiété, parce que le risque de développer une maladie due à l'amiante est comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes.
Un premier groupe d'une trentaine d'ex-employés avait déjà entamé une procédure, qui se perd aujourd'hui dans les couloirs des différents tribunaux auxquels on la renvoie. Après une première étude aux prud'hommes, l'avocate d'Alstom avait fait appel de l'incompétence du conseil sur ce genre de dossier. La cour d'appel avait confirmé la compétence des prud'hommes... Et c'est maintenant la cour de cassation qui doit trancher. Le premier acte n'est pas fini qu'un second commence donc.
Cette fois-ci, l'avocate d'Alstom a accepté de juger l'affaire sur le fond, même si elle a réaffirmé que la juridiction prud'homale restait incompétente.
Puisque les salariés craignent une maladie professionnelle, elle estime que c'est donc au Tribunal des affaires sociales de juger ces dossiers. La défense d'Alstom demande également que les avocats des salariés de Stein prouvent qu'il y a eu préjudice économique. Quant au préjudice d'anxiété, " je n'arrive pas à comprendre ce qu'il recouvre ", a-t-elle encore martelé.
Des propos qui ont provoqué l'indignation des anciens salariés, venus en nombre assister à l'audience. Certains n'ont pas réussi à garder leur calme en entendant la plaidoirie. À plusieurs reprises, le conseil a demandé à l'assistance de ne pas faire de commentaire.
Les salariés ont donc entendu, pour la seconde fois, le même argumentaire de la part de la firme française. " Alstom continue de prolonger le plaisir dans ces procès ", a lâché Me Cécile Labrunie, leur avocate. La déception de ces derniers n'a d'égal que leur motivation à poursuivre leur démarche. " On reste soudés, on sait que ce sera long ", disaient-ils même avant l'audience.

Le jugement a été mis en délibéré au 27 septembre.


ALSTORM septembre 2011
 
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