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Amiante BASF suite

Amiante > l'amiante et la justice

45 amiantés face à BASF aux prud'hommes


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ouvelle étape dans le combat que mènent des salariés et ex-salariés contre leur entreprise BASF. Le lundi 25 octobre, 45 d'entre eux seront représentés par leur avocate, Me Barbara Vrillac, devant les prud'hommes de Beauvais. Enjeu, démontrer la présence d'amiante dans l'usine de peintures et de vernis de Breuil-le-Sec et confirmer la responsabilité de la société.

" Une audience de conciliation s'était déroulée sur deux jours en novembre dernier. Les plaignants étaient passés un à un, expliquant avoir été au contact de l'amiante pendant des années. La direction de BASF aurait pu aussitôt les indemniser et mettre un terme à la procédure, mais elle n'a rien voulu savoir. Conséquence, ces dossiers seront examinés sur le fond dans deux mois ", explique Jean-Pierre Mussche, secrétaire de l'Advacc (Association de défense des victimes de l'amiante de la chimie du Clermontois).

Des dommages et intérêts de 10 000 € à 90 000 €

L'avocate de l'association plaidera devant un juge et trois assesseurs, face aux deux avocats de BASF et de son DRH. Le jugement devrait être rendu en fin d'année ou début 2011. " Nous avons bon espoir, confie Jean-Pierre Mussche. Notre avocate demandera des dommages et intérêts allant de 10000 € à 90000 € pour chacun. La somme est liée à l'ancienneté. Il faut aussi savoir que BASF a signé un plan amiante en 2002 pour favoriser le départ en préretraite des salariés qui étaient à Breuil-le-Sec avant 1992. Or, ceux-ci ne touchent que 65% de leur salaire. L'avocate réclamera donc le manque à gagner. "
L'association cherche toujours à en savoir plus. Ainsi, elle est entrée en possession d'un document attestant que des travaux ont eu lieu en avril dernier pour retirer des plaques contenant de l'amiante dans les laboratoires. " Après ça, s'emporte le secrétaire, le DRH veut me faire croire qu'il n'y a pas d'amiante dans l'usine! On sait même qu'un laborantin est en arrêt maladie pour un cancer de la plèvre depuis un an. "
Salariés et ex-salariés de BASF sont concernés, mais aussi des CDD et des sous-traitants de passage sur le site qui auraient eu à souffrir de l'amiante ou le craignent. " Il est très difficile de comptabiliser le nombre de malades et plus encore de décès, avoue Jean-Pierre Mussche. Les familles ne pensent pas à nous avertir ou n'établissent pas le rapport. En tout cas, mon beau-frère Stéphane, est bien mort d'un cancer dû à l'amiante voici quatre ans. Il avait travaillé chez Saint-Gobain, puis chez BASF… "
Association de défense des victimes de l'amiante de la chimie du Clermontois (Advacc), 06.65.32.31.98; Association de défense des victimes de l'amiante de la sidérurgie usine de Montataire (Advasum), 06.79.82.38.31; Association régionale de défense des victimes de l'amiante en Picardie (Ardevap), 03.44.93.08.24.

SUITE BASF : Les prud'hommes incompétents
29 mars 2011

Mauvaise surprise hier pour les ex-salariés de l'entreprise BASF de Breuil-le-Sec, le tribunal des prud'hommes de Beauvais, qu'ils avaient saisi afin d'obtenir une indemnisation à la suite de leur exposition à l'amiante pendant des années, s'est déclaré incompétent.
" On prend très mal cette non-décision ", lâche Jean-Pierre Mussche, secrétaire de l'association de défense des victimes de l'amiante de la chimie du Clermontois (Advacc) à l'origine de cette action." Ce n'est pas normal, peste-t-il. Si les représentants des salariés et ceux des patrons ne s'accordaient pas sur un arbitrage, ils pouvaient très bien proposer un départage par un juge professionnel - Tout le bénéfice de botter ainsi en touche revient à BASF puisque l'on perd du temps. Les victimes peuvent se lasser ou même décéder. "
Ils sont 44 à poursuivre BASF pour les peintures, et Flint pour les encres, les accusant de n'avoir pas su les protéger de l'amiante et avoir poussé à leur départ en préretraite avec un traitement réduit d'un tiers, En novembre 2009, puis en mai 2010, deux audiences de conciliation n'avaient pas abouti. De sorte que les avocats des ex-salariés et ceux des entreprises se sont expliqués devant le tribunal des prud'hommes le 25 octobre 2010, Durant une audience de cinq heures, Mtre Barbara Vrillac, conseil des plaignants, avait tenté de démontrer la responsabilité des entreprises dans l'exposition des ouvriers à l'amiante, Elle avait rappelé qu'en 2002, BASF avait proposé à ses salariés de partir en préretraite avec l'acata (allocation de cessation d'activités des travailleurs de l'amiante) en ne touchant que 65 % de leur salaire. C'est sur cette base que l'avocate avaito réclamé des indemnités de 10 000 € à 80000 € en fonction de l'ancienneté, demandant aussi un préjudice d'anxiété,
" Les prud'hommes se déclarent incompétents au profit du tribunal de Sécurité sociale, précise M' Vrillac C'est surprenant. Il y a quatre ans, la Cour de cassation avait justement estimé qu'il revenait aux prud'hommes de se prononcer dans ce type de dossiers. En conséquence, nous sommes contraints de saisir la cour d'appel d'Amiens. "
Désormais, deux scénarios sont envisageables : soit la cour d'appel confirme rapidement (probablement avant l'été) que les prud'hommes sont bien habilités à juger ce dossier, soit elle décide de le prendre globalement en charge, ce qui ne laisse pas espérer un jugement avant la fin de l'année.

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