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ARKEMA-NAPHTACHIMIE 09 2011

Amiante et anxiété

Audience des prud'hommes de Martigues le 16 Juin

Jugement en date du 15.Septembre 2011
Pour la deuxième fois, le tribunal des prud'hommes de Martigues a condamné une société à dédommager ses salariés victimes de l'amiante, non seulement au titre du préjudice d'anxiété, mais également et surtout, au titre du préjudice économique.
" En France, seuls trois conseils des prud'hommes (Paris, Vienne et Martigues) ont rendu un tel jugement, explique maître Julie Andreu, spécialiste de ce genre d'affaires. Ce dernier confirme la position prise depuis un an par les prud'hommes de Martigues, à savoir celle de faire droit à toutes les demandes des victimes. "
Ainsi, jeudi, le conseil a condamné, conjointement et solidairement, les entreprises Naphtachimie et Arkema à 15 000€ de dédommagement par salarié au titre du préjudice d'anxiété.
Partis en préretraite dans le dans le cadre de l'Acata (accord permettant une cessation d'activité anticipée en cas d'exposition à l'amiante), ces employés avaient vu leur salaire amputé de 35%. Les prud'hommes ont condamné les sociétés à compenser leurs revenus. " Ce n'est pas un privilège, c'est une reconnaissance des conditions de travail désastreuses ", avait déclaré Julie Andreu, lors d'une précédente audience.
" Pour ces travailleurs, ne pas reconnaître leurs droits représente une triple injustice, insiste Maurice Huc, président de l'Adevimap Ouest Etang de Berre. Leur espérance de vie est réduite en moyenne de 8 ans, leur pouvoir d'achat a été amputé de 35% et ils ont dû quitter leur travail contraints de démissionner et certains, ont donc été privés d'une évolution de carrière encore possible. "
Objectif : " Faire jurisprudence "
" Cette décision est une avancée conséquente de l'action en cours à l'initiative des associations du réseau national Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante, Ndlr), insiste Maurice Huc. Notre objectif est d'assigner progressivement chaque entreprise incriminée et d'obtenir des jugements comme celui-ci pour que le préjudice économique soit reconnu par la Cour de cassation, comme l'est déjà le préjudice d'anxiété. Et faire ainsi jurisprudence. "


ARKEMA-NAPHTACHIMIE septembre 2011
 
 
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