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BASF Mars 2011

Amiante et anxiété

BASF : Les prud'hommes incompétents
29 mars 2011
Mauvaise surprise hier pour les ex-salariés de l'entreprise BASF de Breuil-le-Sec, le tribunal des prud'hommes de Beauvais, qu'ils avaient saisi afin d'obtenir une indemnisation à la suite de leur exposition à l'amiante pendant des années, s'est déclaré incompétent.
" On prend très mal cette non-décision ", lâche Jean-Pierre Mussche, secrétaire de l'association de défense des victimes de l'amiante de la chimie du Clermontois (Advacc) à l'origine de cette action." Ce n'est pas normal, peste-t-il. Si les représentants des salariés et ceux des patrons ne s'accordaient pas sur un arbitrage, ils pouvaient très bien proposer un départage par un juge professionnel - Tout le bénéfice de botter ainsi en touche revient à BASF puisque l'on perd du temps. Les victimes peuvent se lasser ou même décéder. "
Ils sont 44 à poursuivre BASF pour les peintures, et Flint pour les encres, les accusant de n'avoir pas su les protéger de l'amiante et avoir poussé à leur départ en préretraite avec un traitement réduit d'un tiers, En novembre 2009, puis en mai 2010, deux audiences de conciliation n'avaient pas abouti. De sorte que les avocats des ex-salariés et ceux des entreprises se sont expliqués devant le tribunal des prud'hommes le 25 octobre 2010, Durant une audience de cinq heures, Mtre Barbara Vrillac, conseil des plaignants, avait tenté de démontrer la responsabilité des entreprises dans l'exposition des ouvriers à l'amiante, Elle avait rappelé qu'en 2002, BASF avait proposé à ses salariés de partir en préretraite avec l'acata (allocation de cessation d'activités des travailleurs de l'amiante) en ne touchant que 65 % de leur salaire. C'est sur cette base que l'avocate avaito réclamé des indemnités de 10 000 € à 80000 € en fonction de l'ancienneté, demandant aussi un préjudice d'anxiété,
" Les prud'hommes se déclarent incompétents au profit du tribunal de Sécurité sociale, précise M' Vrillac C'est surprenant. Il y a quatre ans, la Cour de cassation avait justement estimé qu'il revenait aux prud'hommes de se prononcer dans ce type de dossiers. En conséquence, nous sommes contraints de saisir la cour d'appel d'Amiens. "
Désormais, deux scénarios sont envisageables : soit la cour d'appel confirme rapidement (probablement avant l'été) que les prud'hommes sont bien habilités à juger ce dossier, soit elle décide de le prendre globalement en charge, ce qui ne laisse pas espérer un jugement avant la fin de l'année.


BASF Mars 2011
 
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