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IVECO 09 2011

Amiante et anxiété

20 SEPTEMBRE 2011
38 ex-salariés d'Iveco réclament aux prud'hommes des indemnisations
38 ex-salariés du constructeur de bus Iveco à Annonay (Ardèche), exposés à l'amiante entre 1962 et 1993, ont réclamé mardi devant le conseil de prud'hommes de Lyon l'indemnisation de préjudices économique et d'anxiété, ainsi que d'un "bouleversement des conditions d'existence".

Ces 38 hommes, qui ne souffrent pas à ce stade d'une maladie de l'amiante, ont tous quitté Iveco en 2008 en bénéficiant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), alors qu'ils avaient entre 50 et 58 ans.


Leur entreprise avait été inscrite en 2007 par arrêté sur la liste des établissements ouvrant droit pour leurs salariés à cette allocation, qui s'élève à 65% de la rémunération brute durant cette préretraite.
Mardi lors d'une audience de départage, leur avocat, François Lafforgue, a demandé qu'ils touchent l'équivalent d'une rémunération à 100%, c'est-à-dire que l'entreprise complète les 65% de l'Acaata, jusqu'à l'âge de leur retraite.
"Ces salariés subissent une double peine: la réduction de leur espérance de vie et la réduction de leur rémunération", a-t-il plaidé.
Me Lafforgue a aussi réclamé 15.000 à 45.000 euros par personne pour "bouleversement des conditions d'existence", les anciens salariés étant "sortis du circuit professionnel" précocement.
Il a en outre demandé 15.000 euros pour chacun au titre d'un "préjudice d'anxiété" car "ils sont dans une inquiétude permanente" de tomber malade. Une trentaine de salariés du même établissement sont atteints d'une maladie de l'amiante, produit interdit en 1997, et au moins cinq sont décédés, d'après lui.
La Cour de cassation a reconnu en mai 2010 que les travailleurs de l'amiante pouvaient bénéficier d'une indemnisation pour préjudice d'anxiété, mais n'a pas reconnu le préjudice économique.
Pour la défense d'Iveco, Joseph Aguera a plaidé que la société avait utilisé de l'amiante "dans les conditions autorisées par la loi", et que le régime de l'Acaata, "ou on le prend" et l'on renonce à la réparation d'un préjudice économique, "ou on le prend pas".
Il a aussi soutenu qu'en l'absence d'une faute d'Iveco (anciennement Renault véhicules industriels), il n'y avait pas de préjudice d'anxiété. Quant aux conditions d'existence, elles sont bouleversées "pour tous ceux qui cessent de travailler", a-t-il relevé.

Le jugement a été mis en délibéré au 22 novembre.

IVECO septembre 2011
 
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