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L J F BEZONS 04 2011

Amiante et anxiété

Compte rendu Conseil des Prudhommes du 27 Avril 2011
(Résultat du jugement sur le Préjudice d'anxiété amiante du 16 février 2011)
Les 25 Salariés L J F BEZONS partis dans le cadre de la pré-retraite amiante ACAATA devront attendre.
Les 4 juges (deux juges représentant les salariés et deux juges patronaux) de l'audience du conseil des prudhommes ne se sont  pas départagés le 27 avril 2011  et en conséquence n'ont pas pris de décision.
Cela signifie que sur la partie préjudice d'anxiété, les 2 juges patronaux ont refusé de prendre en compte l'arrêté de la cour de cassation de mai 2010. Il s'agit d'une décision politique pour remettre en cause cet arrêté et exonérer les patrons de leur Responsabilité !
En conclusion, un juge professionnel va être nommé et une nouvelle audience aura lieu Le 17 juin 2011 à 9 heures au Conseil
des prud'hommes d'ARGENTEUIL.
Renvoi d'audience de départage préjudice d'anxiété amiante au 16 septembre 2011 à
10H30.
L'audience de départage qui devait se déroulée au conseil des prud'hommes d'ARGENTEUIL, le 17 juin 2011 à 9H a été renvoyée au 16/09/2011 à 10H30.
pour le motif suivant: indisponibilité de l'avocat représentant le JOINT FRANCAIS...
Compte rendu de l'audience du 16 Septembre 2011

Les conclusions du jugement seront rendues le 18 novembre 2011.
Le jugement prononcé par le conseil des prud'hommes d'ARGENTEUIL le 18 novembre 2011 a été défavorable.
le juge n'a pas retenu les témoignages des salariés versés au dossier et défendu par leur avocate, Maitre MELIN, du cabinet TEISSONNIERE, lors des differentes audiences de plaidoirie.

les salariés ont décidé de contester le jugement aupres de la cour d'appel de versailles.














L J F BEZONS
 
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