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Normed La Ciotat

Amiante > l'amiante et la justice

Septembre 2009 : Trente-six anciens de la société Normed réclament une compensation
Trente-six anciens salariés des chantiers navals de La Ciotat-Normed réclamaient, mardi devant le conseil des prud'hommes de Marseille, des dommages et intérêts afin de compenser la perte de revenus née de leur départ anticipé en "préretraite amiante".
Ce premier procès annonce une déferlante d'actions similaires. De nombreux bénéficiaires de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, dockers, employés du port…, leur emboîtent en effet le pas.
Les prud'hommes de Marseille envisageraient l'organisation, cet hiver, d'une audience au cours de laquelle seraient traités plusieurs centaines de dossiers. Le dispositif voté en 1998 prévoyait que les salariés ayant exercé leur activité en contact avec ce matériau extrêmement nocif pouvaient bénéficier d'une préretraite à partir de 50 ans et toucher, jusqu'à la date de liquidation de leur pension à taux plein, une allocation de 65% de leur salaire.
Une perte de rémunération dont les 36 de la Normed demandent compensation sous forme de dommages et intérêts chiffrés à 80000€ chacun. Me Jean-Luc Guasco, leur avocat, réclame aussi une indemnisation, à hauteur de 15000€, pour le préjudice d'anxiété.
Face aux quatre conseillers, l'avocat a justifié cette demande : "Si vous aviez travaillé dans l'amiante et que vous entendiez régulièrement qu'untel est mort d'un cancer, un autre d'un mésothéliome, vous seriez prêt à donner combien pour ne plus connaître cette angoisse, pour ne plus y penser chaque jour ?"
Les avocats du mandataire de la Normed - en liquidation judiciaire depuis 1989 - et de l'Assurance pour la garantie des salaires (AGS) ont demandé que les salariés soient déboutés. Et cela pour des raisons juridiques, notamment le fait que les 36 ont fait valoir cette préretraite auprès d'un employeur qui n'était pas la Normed mais également parce qu'ils ne présentent pas un calcul précis de la perte de revenus alléguée.
"L'AGS, selon Me Michel Fructus, n'est pas une oeuvre de bienfaisance mais d'assistance aux salariés en difficulté. Pour que ce dispositif fonctionne bien, il faut éviter les abus." Les cours d'appel de Paris et Bordeaux ont déjà donné raison à des préretraités de l'amiante. Si toutes les juridictions s'alignent, l'intervention de l'État semblera incontournable tant les sommes en jeu seront considérables. Le conseil des prud'hommes de Marseille rendra sa décision le 26 janvier.
Septembre 2010 : Amiante : les retraités de Normed indemnisés
34 anciens salariés des chantiers navals de La Ciotat, tous bénéficiaires d'une préretraite amiante, ont obtenu l'allocation de 8000 euros de dommages et intérêts pour réparer un "préjudice d'anxiété". Le juge départiteur du conseil des prud'hommes de Marseille s'est montré fidèle à la règle fixée par la Cour de cassation alors que des milliers de préretraités de l'amiante en France saisissent les tribunaux. Exposés aux poussières de ce minerai cancérigène, ces salariés avaient fait le choix de partir en préretraite, certains dès 50 ans, avec le versement d'une allocation de cessation anticipée d'activité équivalente à 65% de leur salaire pour compenser un risque plus grand de développer une maladie liée à l'amiante.
Seuls y ont accès les salariés d'entreprises "listées" par arrêté ministériel. Les "34" de Normed réclamaient une compensation économique à leur perte de revenus mais la cour suprême a récemment jugé qu'on ne pouvait pas indemniser ce préjudice économique né du choix volontaire de démissionner. En revanche, elle a ouvert la voix à la compensation du préjudice d'angoisse. L'employeur des "34" étant en liquidation judiciaire depuis 1989, les sommes allouées devraient être réglées par l'Assurance de garantie des salaires. À moins que le gouvernement ou le législateur ne mette en place un fonds spécial. En juin dernier, 251 anciens dockers de Marseille avaient réclamé des dommages et intérêts aux sociétés de manutention du Grand port maritime de Marseille. Fin décembre, ce sera le tour de 250anciens agents du port ayant bénéficié de la préretraite amiante. Et, en 2011, plusieurs centaines d'anciens de la réparation navale saisiront les prud'hommes. Les employeurs assurent que de telles indemnisations menacent leur existence.


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