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SBFM 07 2011

Amiante et anxiété

JUILLET 2011
Le conseil de prud'hommes de Lorient a reconnu hier le préjudice d'anxiété réclamé par 55anciens salariés de l'ex-SBFM.
Ils avaient quitté la fonderie de Caudan dans le cadre du plan amiante entre2001 et2005. À ce titre, ils perçoivent l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante qui leur garantit 65% de leur salaire jusqu'à la retraite. Mais ils demandaient la prise en compte de la pesante incertitude de la maladie provoquée par l'amiante.
Ils estimaient cette épée de Damoclès à 10.000 € par salarié.
Le 12mai, leur avocat, Me Laurent Jeffroy, avait plaidé devant le juge départiteur le préjudice d'anxiété. "Il y a un temps de latence entre l'exposition à l'amiante et la déclaration de la maladie. Et quand elle se déclare, il n'y a pas de traitement possible."

Au début de la procédure entamée un an plus tôt, les dossiers établis sur cette notion étaient rares. Et ceux déposés par les salariés de l'ex-SBFM figuraient parmi les tout premiers en France. Entre-temps, des arrêts de la cour d'appel de Rennes, de Bordeaux et de la Cour de cassation avaient reconnu l'existence d'un tel préjudice. Le conseil de prud'hommes de Lorient a fixé le montant de l'indemnité à 7.500€ par salarié.
À la suite de la liquidation de la SBFM en 2009, cette somme sera à la charge de l'association de garantie des salaires. Cette décision ouvre la voie à d'autres recours. Trente autres dossiers de salariés de l'ex-SBFM ont été déposés devant le conseil des prud'hommes de Lorient.

10 MAI 2012
Le conseil des prud'hommes de Lorient a rendu son délibéré, hier, en ce qui concerne 23 anciens salariés de la SBFM (Fonderie de Bretagne, aujourd'hui, à Caudan). Ces derniers avaient entamé une procédure pour obtenir une prime d'anxiété, liée à leurs craintes de développer la maladie de l'amiante, compte tenu du fait qu'ils y ont été exposés pendant leur activité.

Comme il l'avait déjà, décidé en juillet dernier, pour 49 retraités de la SBFM, le conseil des prud'hommes a ordonné le paiement d'une prime de 7 500 €, à chacun des 23 demandeurs, ainsi que l'octroi de 200 €, pour frais de justice. Ces sommes devront être acquittées par l'ancien employeur et le régime des garanties des salaires, sous réserve qu'ils ne fassent appel dans les deux mois.


SBFM Lorient
 
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