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SBFM LORIENT

Amiante > l'amiante et la justice

LORIENT
Plan Amiante. 55 dossiers SBFM aux Prud'hommes
16 juin 2010
55 dossiers d'anciens salariés de la SBFM, partis dans le cadre du plan Amiante, étaient hier devant les Prud'hommes. Ils demandent la reconnaissance d'un préjudice économique et d'un préjudice d'anxiété.
Ils ont quitté la SBFM, entreprise aujourd'hui en liquidation judiciaire et dont l'outil industriel a été repris par la Fonderie de Bretagne, entre début 2001 et2005 dans le cadre du plan amiante. À ce titre, ils ont bénéficié de l'ACAATA, l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Cette allocation leur permettait de partir avant l'âge de la retraite en leur garantissant 65% de leurs revenus jusqu'à cette date.

Préjudice économique

Cinquante-cinq des anciens salariés de la SBFM, soutenus par la section CGT des retraités de la SBFM, sur les 245 qui ont bénéficié de ce plan amiante dans l'entreprise étaient hier devant les prud'hommes pour réclamer la reconnaissance d'un préjudice économique. "Nous demandons le différentiel de 35% de salaire non perçu pendant cinq ans pour certains, neuf ans et demi pour d'autres car le choix de quitter l'entreprise était un choix forcé. Ils sont partis car l'employeur n'a pas respecté son obligation de sécurité", explique Me Laurent Jeffroy, l'avocat des requérants.

Epée de Damoclès

Autre préjudice mis en avant, celui de l'anxiété. "Nous savons qu'il y a un temps de latence de 10 à 40 ans entre l'exposition à l'amiante et la déclaration de la maladie. Ils vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête en permanence". Il s'appuie sur un arrêt du 11mai dernier de la Cour de cassation qui reconnaît ce préjudice pour réclamer 10.000EUR pour chaque ancien salarié. Les avocates parisiennes du liquidateur judiciaire de l'entreprise, Me Pascale Silvain-Poulain et Me Monika Moeung, lui répondent par deux décisions de la même Cour de cassation en date également du 11mai 2010. Elles écartent "le bien-fondé d'une demande d'indemnisation du préjudice financier résultant du différentiel de revenus entre le dernier salaire de référence et l'allocation amiante." "Clairement, l'arrêt de la Cour de cassation dit que d'adhérer au dispositif Acaata est exclusif de toute demande d'indemnisation complémentaire", précise Me Anne-Aymone Pedelucq, avocate de l'AGS, le fonds qui devra faire l'avance en cas d'indemnisation. Mais la cour, en cassant ces arrêts, a renvoyé le dossier vers la cour d'appel de renvoi. La porte n'est donc pas définitivement fermée.

Délibéré le 5octobre

Quant au préjudice d'anxiété, que ce soit les avocates du liquidateur ou celle d'AGS, elles mettent toutes les trois en avant que "la demande de réparation de ce préjudice suppose que le salarié rapporte des éléments de preuve permettant de justifier l'étendue de son préjudice individuel. Ainsi une demande identique pour l'ensemble des salariés et chiffrée forfaitairement ne répond pas aux exigences légales." L'affaire a été mise en délibéré au 5octobre.

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