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SNACRP la rochelle

Amiante et anxiété


24 Octobre 2012

Les 22 anciens des chantiers navals de La Rochelle
Le préjudice d'anxiété reconnu pour  les 22 anciens
les chantiers navals de La Rochelle



Le 24 octobre, la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers a considéré que les 22 anciens salariés des chantiers navals de La Rochelle (SNACRP) exposés à l'amiante conserveront leur indemnité allouée par le jugement du conseil des prud'hommes de La Rochelle, en date du 23 février 2011.
L'AGS-CGEA de Bordeaux, organisme en charge d'assurer les salaires des entreprises en liquidation, a cependant gagné son appel devant la cour d'appel de Poitiers puisqu'elle n'aura pas à payer les 7|500 euros d'indemnité aux 22 anciens salariés de la SNACRP. Cette dernière n'a été inscrite sur la liste des entreprises susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (Acaata) qu'en avril 2001, alors qu'elle était déjà en liquidation depuis 1987. Les juges ont donc estimé qu'on ne pouvait pas imputer à l'assureur des salaires, des sommes qui n'étaient pas encore dues au moment de la liquidation.
En clair, pour les salariés concernés, cette décision ne change pas grand-chose car les juges ont confirmé leur droit à percevoir une indemnité de leur ancien employeur pour leur préjudice d'anxiété, lié à la crainte de contracter un cancer, aux examens réguliers, à la déclaration de la maladie chez leurs collègues, voire à leur décès. On compte à ce jour 32 maladies professionnelles et 37 décès chez les anciens des chantiers navals.
Ce préjudice d'anxiété est actuel et ne saurait être prescrit. Les sommes dues sont simplement mises à la charge du mandataire liquidateur, qui les a déjà versées du fait que le jugement était exécutoire (1).
Comme les prud'hommes, les juges d'appel ont rejeté la demande de préjudice financier des anciens salariés des chantiers navals, préjudice qui était calculé sur la perte de revenus consécutive à leur acceptation de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (Acaata).


Chantier naval la rochelle
 
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