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VALEO 05 2011

Amiante et anxiété

Le 16 Mai 2011
Amiante: 13 anciens salariés de Valeo reconnus "victimes d'anxiété"
Les 3 sites concernés :
Les anciennes usines "Paris-Rhône" de Lyon-Mermoz (1915-1989) et Valeo de Bourgoin-Jallieu (1972-1991, aujourd'hui Photowatt), et l'usine toujours en activité de Saint-Quentin-Fallavier (1989-1996).    
         
Le conseil des Prud'hommes de Vienne a reconnu ce matin le préjudice d'anxiété pour 13 salariés de Valeo dont ceux de Bourgoin-Jallieu et Saint-Quentin-Fallavier. Le 14 mars, ces salariés demandaient une "compensation d'anxiété" d'environ 15.000 euros et une "compensation économique" allant de 2.000 à 200.000 euros pour avoir été en contact avec l'amiante. Au final, le conseil des Prud'hommes a reconnu le préjudice d'anxiété en les indemnisant de 5000 euros chacun. Des troubles ressentis dans les conditions d'existence ont également été retenus soit 5000 euros de plus. Les salariés ont en revanche été déboutés sur l'aspect "préjudice économique".

8 JANVIER 2012
Amiante : la victoire des salariés de Valéo à Angers

Pour préjudice d'anxiété, 65 salariés de Valéo Systèmes vont toucher 8 000 € chacun. Décision des Prud'hommes.
" C'est déjà une première victoire qui doit en appeler d'autres ", se réjouissent ces salariés de Valéo Systèmes Électriques, rue François-Cevert, à Angers (Maine et Loire). Les juges prud'homaux considèrent que la responsabilité de Valéo est engagée. " Les salariés ont été nécessairement exposés pendant une durée importante, par le fait de l'employeur, aux dangers inhérents à l'amiante et, par suite, peuvent légitimement redouter à tout moment une maladie liée à celle-ci. "
Le conseil de Prud'hommes a jugé qu'en raison de l'ancienneté du litige, la décision est assortie de l'exécution provisoire. Chacun des 65 salariés va toucher 8 000 € de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de 200 €. Pas assez, estiment les salariés qui vont faire appel. " Nous réclamons 12 000 € pour le préjudice d'anxiété et 15 000 € pour trouble dans nos conditions d'existence, préjudice pour lequel nous avons été déboutés. "
Les salariés en préretraite amiante vont également se battre pour une réparation de la perte de revenu. " Nous touchons 65 % du salaire alors que nous réclamons 100 %. "



LE 31 Mai 2012
Amiante: 199 anciens salariés de Valeo reconnus "victimes d'anxiété"

Quelque 199 anciens salariés de l'équipementier automobile Valeo exposés à l'amiante se sont vu reconnaître jeudi un préjudice d'anxiété par les Prud'hommes d'Amiens. Ils ont condamné leur ancien employeur à près de trois millions d'euros d'indemnités, a-t-on appris auprès de leur avocat.
Valeo a été condamné à indemniser l'ensemble des victimes à hauteur de 15.000 euros chacune, a rapporté Me Waheb Berkouche.
Il s'agit "probablement de la condamnation concernant Valeo la plus importante ces dix dernières années", a ajouté l'avocat. Il s'est dit heureux de voir reconnaître le "statut de victime" de ses clients et "leur anxiété par rapport à l'avenir".
"C'est une grande décision, parce que le conseil des prud'hommes d'Amiens a alloué au titre du préjudice d'anxiété le maximum de ce que nous avions demandé", s'est-t-il félicité.
Initialement, environ 200 ex-salariés avaient entamé une procédure devant les Prud'hommes. Au moins un est décédé des suites d'un cancer lié à l'amiante, a indiqué Me Berkouche, et son cas passera en conséquence devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale.

16 août 2012
Amiante: Valeo Amiens fait appel de sa condamnation

LILLE - L'équipementier automobile Valeo a fait appel du jugement des Prud'hommes d'Amiens qui avait reconnu à d'anciens employés exposés à l'amiante un préjudice d'anxiété, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Valeo avait été condamné fin mai à payer 15.000 euros à 199 anciens employés qui se sont vu reconnaître un préjudice d'anxiété, ce qui représente près de 3 millions d'euros d'indemnités à la charge de l'employeur.
L'audience pour l'appel a été fixée au 21 février, selon la même source, confirmant une informations de France 3 Picardie. Elle couvrira plusieurs jugements du même type à l'encontre de Valeo, soit quelques 360 cas, selon cette source.






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